Conditions générales de MTL Electronics

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

Le site mtl-electronics.fr est exploité par :

MTL Electronics
1 allée de la Barrière
35170 Bruz – France

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de composants électroniques, modules électroniques et kits compatibles Arduino proposés par MTL Electronics.

2. Acceptation des conditions

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits vendus peuvent inclure des composants électroniques, modules, accessoires et kits compatibles avec Arduino.

Arduino est une marque déposée appartenant à ses propriétaires respectifs. MTL Electronics n’est pas affilié à Arduino.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix sont affichés TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

MTL Electronics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.

MTL Electronics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige existant avec le client,
suspicion de fraude,
erreur manifeste sur le prix ou le stock.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

MTL Electronics ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

support@mtl-electronics.fr

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.

Les produits endommagés, modifiés, incomplets ou ayant subi des opérations de soudure ou une mauvaise manipulation ne pourront pas être remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursements

Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

11. Responsabilité

MTL Electronics ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une erreur de montage,
de dommages liés à une utilisation non conforme,
de modifications effectuées par l’utilisateur.

Les composants électroniques doivent être manipulés avec précaution et par des personnes compétentes.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) restent la propriété exclusive de MTL Electronics sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies statistiques ou marketing selon les choix de l’utilisateur.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.